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Importation et fabrication automobile : En attendant le comité technique

Le ministère de l’Industrie lance, dès  ce dimanche 20 Septembre,  une « plate-forme numérique pour la préinscription électronique des constructeurs automobiles et des concessionnaires de véhicules ». Une imitative louable après un mois de la publication officielle des cahiers des charges

Selon l’APS, le ministère de l’Industrie précise que cette plate-forme numérique dédiée aux préinscriptions électroniques, est lancée «conformément aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs». Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, édictés par les décrets exécutifs n°20-226 et n°20-227 du 19 août 2020.

Le communiqué invite les «opérateurs intéressés» à se présenter «uniquement sur rendez-vous», au siège du ministère, pour «procéder aux préinscriptions électroniques sur le portail dédié aux dispositifs». Les opérateurs doivent se munir d’une pièce d’identité nationale, du statut de l’entreprise et du registre de commerce.

 L’obtention du rendez-vous se fait via l’adresse mail, consacrée à cette opération (info.dispositifs@industrie.gov.dz) ou bien par téléphone.

 Cette démarche intervient un mois après la publication au JO n°49 du décret exécutif 20-226 «fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules», et le n° 20-227 «établissant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs».

Sauf que ces deux décrets font état de la création du comité  technique et de la commission de recours

Ainsi donc, l’article  18 stipule ce qui suit :

 — Il est créé auprès du ministre chargé de l’industrie, un comité technique présidé par le ministre ou son représentant, ci-après dénommé le « comité »,

composé :

— de trois (3) représentants du ministre chargé de l’industrie ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des finances ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé du commerce ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des mines ;

— d’un (1) représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé de l’industrie.

L’organisation, le fonctionnement et la désignation des membres dudit comité, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’industrie.

Art. 19. — Le comité est chargé :

— d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs relatives à l’agrément provisoire ;

— d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique, après visite sur site ;

— d’émettre un avis conforme en cas de non respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges.

 Le comité peut faire appel, selon l’article 20,  à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnementtechnique devant lui permettre de remplir les missions quilui sont assignées.

Art. 21. — Il est institué une commission de recours placée auprès du ministre chargé de l’industrie et composée :

— d’un représentant du ministre chargé de l’industrie, président ;

— d’un représentant du ministre chargé des finances, membre ;

— d’un représentant du ministre chargé du commerce, membre ;

— d’un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre.

Les membres de la commission de recours sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’industrie pour un mandat de trois (3) années, sur proposition des ministres des secteurs et l’organisme concerné.

Pour le moment, aucune information n’a circulé au niveau des médias et télévisions publics, privés ou sites automobiles spécialisés,  sur la création du « comité technique  » chargé d’étudier les dossiers et  de délivrer les agréments encore moins sur la commission des recours en cas de refus .

Ces deux organes ont-ils été créés ?  Pas encore ? Dans les prochaines semaines ?

Wait and see

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Nadir Kerri

Journaliste spécialisé dans l'automobile et Directeur de la Rédaction de autojazair.com

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